Notaire en succession à Versailles

La succession est un événement qui peut être compliqué à gérer. Le décès d’un proche est douloureux, et peut entraîner certains conflits au sein d’une famille. Pour régler une succession dans les meilleures conditions possibles, l’assistance d’un office notarial peut s’avérer précieuse, que ce soit pour rédiger les actes de succession, ou effectuer l’homologation d’un testament. Situé à Versailles, notre office notarial vous accompagne durant toute cette procédure, endossant un rôle de conseil juridique et administratif. Au Chesnay ou à Guyancourt, ne tardez pas à prendre contact avec Maître BISMUTH Virginie si vous avez besoin de plus de renseignements.

Le notaire, obligatoire pour régler une succession

En succession, le rôle du notaire ne se limite pas à l’ouverture du testament. Premièrement, en cas de décès du testateur, il vous conseille sur les modalités de règlement de la succession, concernant les étapes à suivre, mais aussi le droit des héritiers et vos options fiscales. Notre bureau notarial se charge également de dresser l’acte de notoriété permettant d’établir la qualité d’héritier des personnes devant recueillir la succession, et de prouver cette qualité face aux institutions tierces, comme les administrations et les banques.

Article 730-1 du Code civil :

« La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants droit.

Notaires en droit de succession à Versailles, nos missions comprennent également :

• L’inventaire et l’évaluation des biens du défunt,
• La recherche des héritiers (en cas de succession complexe, si le défunt n’en a pas désigné),
• La rédaction des actes de partage entre les héritiers,
• La liquidation fiscale de la succession,
• L’homologation du testament.

Notre intervention, un moment d’une succession, permet d’assurer le respect des règles fiscales, successorales et juridiques et cette opération parfois délicate. Selon votre situation spécifique, si la succession est difficile, nous pouvons vous recommande de faire appel à un notaire spécialisé en médiation, qui permettrait de prévenir une procédure judiciaire longue et coûteuse en cas de litige entre héritiers.

Bon à savoir : L’ordre de succession, ou dévolution successorale, est strictement régi par le Code civil français. En premier ordre, on retrouve les époux, enfants et petits-enfants. Sans conjoint ou enfant, ce sont les parents, puis les frères et sœurs, et ainsi de suite. La succession peut-être établie jusqu’au 6ème degré.

Une assistance juridique pour rédiger votre testament

Notre office notarial en droit de la famille, facilement accessible depuis les communes de Guyancourt et du Chesnay, n’a pas pour seule mission d’assurer le bon déroulé d’une succession après un décès. En effet, en tant que professionnels juridiques qualifiés en droit des successions, nous sommes également habilités à vous proposer des conseils concernant la rédaction de testament.

Conseillers juridiques, nous sommes garants de la validité du testament. Nous écoutons attentivement vos volontés concernant la gestion et la répartition de vos biens, ainsi que leurs bénéficiaires. 

Avant que vous y apposiez votre signature, notre office de notaires veille au respect des formalités légales. Une fois cet acte juridique signé de manière officielle, en présence de témoins, il est conservé en sécurité, au sein des archives, assurant ainsi sa confidentialité jusqu’à son ouverture.

Avant de rédiger le testament, le notaire doit obligatoirement s’assurer que le testateur est en capacité de rédiger un testament, il faut donc qu’il soit majeur, agisse de manière libre et éclairée, et soit en pleine possession de ses facultés mentales.

Pour prendre rendez-vous pour organiser une succession, ou pour obtenir des informations sur les tarifs d’un notaire en succession, n’hésitez pas à prendre contact avec notre office notarial à Versailles.