Le contrat de mariage, bien que possédant une mauvaise réputation, est pourtant un acte juridique très utile pour apporter une sécurité supplémentaire au couple. Sa signature est un acte solennel, devant obligatoirement être accompli devant un notaire. L’office notarial de Maître BISMUTH Virginie, située à Versailles, vous conseille et vous assiste dans la rédaction de votre contrat nuptial, quel que soit le régime matrimonial pour lequel votre conjoint et vous avez décidé d’opter. À Guyancourt ou à Chesnay, nous nous rendons disponibles pour vous assister tout au long de cette procédure, prémices de votre future vie conjugale.
Le contrat de mariage doit être établi avant l’union civile, dans le cas contraire, les époux seront soumis au régime légal de communauté. Le notaire en contrat de mariage, en plus d’assister à la signature de l’acte juridique, joue également un rôle de conseil. En effet, il peut aider les couples à choisir le régime matrimonial le plus adapté à leur situation, en tenant compte de différents éléments, comme le patrimoine des conjoints, ou encore leurs situations professionnelles. Dès lors, l’acte de mariage réalisé chez le notaire vous permet de choisir votre régime matrimonial, et même de créer votre propre régime de séparation des biens, tant que celui-ci respecte la loi.
Rédiger un contrat de mariage avec un notaire permet également aux futurs époux de réaliser des donations (financières, mobilières, immobilières…), qui peuvent être prévues dans l’acte en faveur des époux ou de leurs enfants.
Article 1091 du Code civil :
« Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées. »
Enfin, le contrat de mariage peut également permettre de prévoir les futures successions en cas de décès, même s’il est plus limité que le testament, puisque les successions ne pourront concerner que les époux, ainsi que les enfants issus de leur union. Ces dispositions peuvent cependant être modifiées par la rédaction d’un testament, sauf si l’acte de mariage porte la mention irrévocable.
Bon à savoir : Le contrat de mariage peut tout de même être établi, ou modifié après le mariage civil. Il vous suffit de passer devant un notaire, et de lui fournir toutes les informations nécessaires pour valider la procédure.
Notre bureau de notaires pour contrat de mariage, à Versailles, vous propose un rôle de conseil, en vous aidant à déterminer le régime matrimonial qui correspondra le mieux :
Pour vous assurer de rédiger un contrat adapté, nous vous recommandons de vous adresser à votre notaire plusieurs semaines avant l’union civile. Notre office, pour procéder à la rédaction de votre contrat de mariage, aura besoin de certaines informations, dont vos patrimoines respectifs et situations professionnelles, ainsi que la composition de votre famille, si vous avez des enfants.
Après vous avoir conseillé sur les termes composant l’acte juridique, nous pourrons procéder à l’enregistrement de sa version finale. Le contrat nuptial ne vous dispense cependant pas des règles conjugales fixées par la loi, comme les droits et devoirs résultant du mariage. Les frais de notaire de la rédaction du contrat de mariage dépendent de plusieurs facteurs, dont la nature de vos biens (immobiliers ou mobiliers).
À Guyancourt ou au Chesnay, n’hésitez pas à prendre rapidement contact avec notre bureau notarial à Versailles pour établir votre contrat de mariage. Maître BISMUTH Virginie vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin pour faire le choix du régime matrimonial qui vous convient le mieux.
| Lundi | 09h00 - 18h00 |
| Mardi | 09h00 - 18h00 |
| Mercredi | 09h00 - 18h00 |
| Jeudi | 09h00 - 18h00 |
| Vendredi | 09h00 - 18h00 |
| Samedi | Sur demande de rendez vous |
Consultez également :