Notaire en donation à Versailles

Transmission et donation : quelle est la différence ?

Transmission et donation sont deux actes notariés dont la différence réside dans le contexte, ainsi que dans les modalités de transfert de biens. La transmission désigne le processus de transferts de biens d’une personne à une autre à la suite d’un décès, elle peut se faire selon les règles de succession légales, ou selon les modalités prévues par un testament.

L’acte de donation notarié, quant à lui, est un acte juridique qui permet à un donateur de transférer la propriété d’un bien à un donataire sans contrepartie, la donation peut donc être effectuée par une personne de son vivant. Le droit français prévoit plusieurs modalités de donation, avec leurs propres spécificités :

• La donation entre vifs, réalisée par le donateur de son vivant de manière irrévocable,
• La donation-partage, qui partage les biens entre plusieurs bénéficiaires en anticipant les règles de succession,
• La donation graduelle, lorsque le bien est attribué à un premier donateur avec une clause de retour du bien à un second donataire au moment du décès,
• La donation avec réserve d’usufruit, soit la donation du nu-propriétaire à un donataire, en se réservant le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits jusqu’à son décès,
• La donation avec charges, ou donation à titre onéreux, lorsque le bien est accepté contre certaines charges ou obligations, comme l’obligation d’entretien,
• La donation avec réserve de quasi-fruit, lorsque le donateur continue de percevoir les revenus générés par le bien jusqu’à son décès, en transférant la nue-propriété au bénéficiaire,
• La donation transgénérationnelle, qui vous permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux lorsque le bénéficiaire de la donation est un descendant direct.

Bénéficiez de conseils adaptés pour réaliser une donation

Lorsque vous souhaitez faire une donation de votre vivant, le conseil d’un notaire est essentiel. Ses responsabilités et missions sont, en effet, variées, afin de vous offrir toutes les informations dont vous avez besoin pour faire un choix éclairé. Notre bureau notarial, situé entre Le Chesnay et Guyancourt, vous informe sur les différentes formes de donation possibles et leurs conséquences, et vous guide selon vos objectifs et votre situation patrimoniale.

Votre choix arrêté, l’acte de donation est rédigé selon vos volontés spécifiques, en veillant à ce que les informations et clauses essentielles soient incluses dans l’acte. Nous veillons au respect le plus strict des règles fiscales, administratives et légales afin que l’acte de donation soit juridiquement valable. Notre rôle est aussi de vous informer des conséquences fiscales de votre choix, et de vous proposer des conseils pour optimiser la fiscalité de votre donation (droit de donation, impôts sur plus-values, etc.).

Au moment de la signature de cet acte juridique, nous nous assurons que chacune des parties comprenne les termes de la donation, afin de prévenir un litige futur. Enfin, pour sécuriser l’acte, et en préserver la confidentialité, notre cabinet de notariat à Versailles conserve l’acte original au sein de ses archives.

Le saviez-vous ? L’acte notarié au dernier vivant vous permet d’augmenter la part d’héritage de votre époux, en augmentant ses droits sur la succession de vos biens.

Pour répondre à vos interrogations, ou pour prendre rendez-vous afin de rédiger un acte de notaire de donation, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître BISMUTH Virginie, notaire en donation à Versailles.