Notaire en Droit patrimonial à Versailles

Le rôle du notaire en conseil patrimonial

Les droits patrimoniaux se divisent en quatre catégories spécifiques :

• Les droits réels, comme les propriétés, les hypothèques, les usufruits…
• Les droits intellectuels, tels que les droits d’auteur et les brevets,
• Les droits des biens, soit la relation entre les biens et les personnes physiques ou morales,
• Les droits personnels, soit le droit d’exiger d’une personne physique, ou morale qu’elle fasse ou donne quelque chose (droit des créances).

Et ils sont caractérisés parce qu’ils sont :

• Prescriptibles, ils peuvent être créés, ou disparaître,
• Transmissibles, ils peuvent être transmis après un décès,
• Saisissables, ils peuvent être saisis par un créancier,
• Cessibles, ils peuvent être donnés, ou vendus à un tiers.

Les champs d’intervention de votre office notarial en Droit patrimonial

Notre bureau de notaires à Versailles vous propose un panel de services complet pour vous aider au quotidien dans la création, la gestion ou la transmission de votre patrimoine professionnel ou personnel. Notre office, à votre écoute, analyse minutieusement votre situation patrimoniale en prenant en compte vos actifs, et en tenant compte de vos besoins afin de vous proposer la prestation la plus adaptée à votre situation spécifique. Professionnels du Droit immobilier, du Droit des sociétés et du Droit de la famille, nous sommes habilités à intervenir auprès de tous types de publics, proposant notre expertise aux professionnels et habitants de la région versaillaise : Guyancourt, Le Chesnay, Meudon, etc.

L’élaboration d’une stratégie patrimoniale

Selon le résultat de votre analyse patrimoniale, notre bureau de notaires pourra vous offrir des stratégies patrimoniales adaptées à vos objectifs, en matière de protection et de transmission patrimoniale, mais concernant l’optimisation fiscale et l’investissement immobilier.

La rédaction d’actes juridiques

En tant que notaires, notre rôle est également de rédiger certains actes juridiques pour exécuter les stratégies patrimoniales établies en amont :

• Pactes Civils de Solidarité (PACS),
• Contrats de mariage,
• Actes de donation,
• Actes de transmission,
• Actes de vente,
• Actes de cession,
• Etc.

Des conseils pour optimiser votre fiscalité

Vous pouvez également faire appel à notre office de notaires pour obtenir des conseils fiscaux avisés, et adaptés à votre situation spécifique. Nous vous informons des conséquences fiscales concernant vos décisions patrimoniales, et vous aidons à optimiser votre fiscalité, qu’il s’agisse des droits de mutation, de l’impôt sur la fortune immobilière, ou de l’impôt sur le revenu.